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Recherche des circulaires et communications
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10 mars 2005
PPB/D.256 / Les saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des institutions financières
PDF
10 mars 2005
Circulaire PPB 2005/2/ Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des institutions financières
PDF
18 février 2005
Cooperation and Sharing of Information between the Banking, Finance and Insurance Commission of Belgium and the Hong Kong Monetary Authority
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09 février 2005
MoU between the Commission for Banking Supervision and the CBFA concerning their co-operation in the field of prudential supervision
PDF
01 février 2005
Loi du 15 decembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers
PDF
15 novembre 2004
Evolutions récentes du système financier belge (nov 2004)
01 novembre 2004
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse, approuvé par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1995
27 octobre 2004
Circulaire PPB 2004/7/ Adaptation des règlements relatifs aux fonds propres (Directive 2004/69/CE)
PDF
19 août 2004
Introduction de l'obligation d'établir les comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS
22 juin 2004
Circulaire PPB 2004/5/ Saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
17 juin 2004
Financial Stability Review 2004
17 juin 2004
Evolutions récentes du système financier belge (juin 2004)
19 janvier 2004
Circulaire PPB 2004/1/ Services fournis à la clientèle en matière de Déclaration Libératoire Unique (version coordonnée)
19 décembre 2003
Arrêté ministériel du 8 décembre 2003 exécutant l’arrêté royal du 14 novembre 2003 déterminant les conditions d’agrément des entreprises et organismes d’assurances
21 novembre 2003
Questionnaire "Bâle 2"
14 novembre 2003
Arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l’octroi d’avantages extra-légaux aux travailleurs salariés
14 novembre 2003
Arrêté royal du 5 décembre 1996 portant exécution de l'article 2, § 3, 5°, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Coordination officieuse : 11/2003)
PDF
14 novembre 2003
Arrêté royal du 14 novembre 2003 déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances
25 août 2003
MoU between the Bank of Slovenia and the CBF concerning their co-operation in the field of banking supervision
PDF
10 juin 2003
Arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière
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