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Recherche des circulaires et communications
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04 mars 2022
Décision (UE) 2022/368 de la Banque centrale européenne du 18 février 2022 modifiant la décision (UE) 2015/2218
04 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/365 de la Commission du 3 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1624
04 mars 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de THE SHIPOWNERS' MUTUAL STRIKE INSURANCE ASSOCIATION EUROPE à THE STANDARD CLUB IRELAND DAC
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24 février 2022
Communication NBB_2022_05 / Expiration de la possibilité d’exclusion d’expositions sur les banques centrales dans le calcul du ratio de levier
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22 février 2022
Circulaire NBB_2022_06 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
22 février 2022
Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033
22 février 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen N.V. à Cardi-Assurances Vie S.A.
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16 février 2022
Rapport 2021 - Réglementation et contrôle prudentiels
15 février 2022
Circulaire NBB_2022_04 / Attentes prudentielles relatives au rapport d’activité de l’AMLCO
14 février 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/193 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant les normes techniques d’exécution fixées par le règlement d’exécution (UE) no 926/2014
14 février 2022
Règlement délégué (UE) 2022/192 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission
10 février 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion par absorption d'un intermédiaire d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge - AXA Belgium
PDF
08 février 2022
Lettre uniforme à tous les établissements de paiement, établissements de paiement enregistrés, établissements de monnaie électronique et établissements de monnaie électronique limités
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07 février 2022
Circulaire NBB_2022_03 / Attentes prudentielles par rapport au phénomène de « de-risking »
PDF
04 février 2022
Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de l'Integrale SA à Monument Assurance Belgium SA
PDF
01 février 2022
Rapport final - Orientations concernant la notification des défauts de règlement au titre de l'article 7 du règlement sur les DCT ("RDCT") (ESMA 70-156-4717)
31 janvier 2022
Décision (UE) 2022/134 de la Banque centrale européenne du 19 janvier 2022 définissant des règles communes en matière de transmission par la Banque centrale européenne
27 janvier 2022
Communication_NBB_2022_02 / Prolongation des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et dans la circulaire NBB_2020_28 de la Banque
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25 janvier 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de TT Club Mutual Insurance Limited à UK P&I Club N.V.
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20 janvier 2022
Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033
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