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Recherche des circulaires et communications
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22 mars 2024
Memorandum of Undertaking between the National Bank of Belgium and the Monetary Authority of Singapore on the supervision of credit institutions and central securities depositaries
PDF
15 mars 2024
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Foyer Santé S.A. à Globality S.A
PDF
13 mars 2024
Circulaire NBB_2024_05 / Questionnaires périodiques relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
13 mars 2024
Rapport 2023 - Réglementation et contrôle prudentiels
12 mars 2024
Liste des entreprises soumises à la CSRD
12 mars 2024
Circulaire NBB_2024_04 / Instauration d’un manuel de gouvernance pour les sociétés de bourse
14 février 2024
Circulaire NBB_2024_03 / Diversité - Circulaire transposant les orientations de l'EBA 2023/08 du 18 décembre 2023 qui mettent en place un nouveau reporting en matière de diversité pour les établissements de crédit et les sociétés de bourse
09 février 2024
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d’Integrale Luxembourg S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.A. p. 15708.
PDF
08 février 2024
Banque nationale de Belgique / Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 16 janvier 2024 relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics, p. 15473
PDF
07 février 2024
Update concernant le remplacement d’eManex- Nouvelle plateforme « External Function »
31 janvier 2024
Autorité des Services et Marchés Financiers / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d’autres entreprises d’investissement ou autres institutions financières
30 janvier 2024
Banque nationale de Belgique / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières
PDF
23 janvier 2024
Circulaire NBB_2024_01 / Protection des fonds pour I'exécution d'opérations de paiement et des fonds en échange de monnaie électronique
PDF
22 janvier 2024
Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
PDF
19 janvier 2024
Memorandum of Cooperation between competent authorities for the performance of their supervisory tasks in relation to the supervision of Third-Country Groups and Third-Country Branches
18 janvier 2024
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AXA Lebensversicherung AG à AGER Lebensversicherung AG
17 janvier 2024
Communication NBB_2024_02 / Analyse transversale de la BNB concernant les politiques et pratiques de rémunération des établissements de crédit – résultats et recommandations
28 décembre 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par des entreprises d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit français
PDF
22 décembre 2023
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
19 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_17 / Obligations de reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
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