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20 janvier 2022

Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033
07 janvier 2022

Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires d'Integrale SA à Monument Assurance Belgium SAPDF
31 décembre 2021

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014
29 décembre 2021

Autorisation d'une fusion par absorption d'un intermédiaire d'assurance de droit belge (ERGO Partners SA) par une entreprise d'assurance de droit belge (ERGO Insurance SA)PDF

Autorisation de cession de contrats d'assurances d'ERGO Insurance SA à Patronale Life SA
24 décembre 2021

La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres des établissements financiers à 0%
23 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_33 / Orientations de l’ABE du 6 mai 2020 sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05)
23 décembre 2021

Memorandum of Understanding between the National Bank of Belgium and the Central Bank of Ireland on the co-operation and exchange of information with regard to Euroclear BankPDF
21 décembre 2021

Communication NBB_2021_24 / Évaluation des provisions techniques des assurances soins de santé individuellesPDF
21 décembre 2021

Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité
20 décembre 2021

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge - Cession d'Integrale à Monument Assurance Belgium SAPDF
16 décembre 2021

Publication de la décision de mettre fin à la mission du collège des administrateurs provisoires au sein d’Integrale SA en application de l’article 517, § 1er, 2° de la loi du 13 mars 2016PDF
15 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_29 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travailPDF
15 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_31 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 13 juillet 2021 précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement
14 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_30 / Politique de rémunération : actualisation du cadre légal et transposition des orientations de l’ABE du 2 juillet 2021 sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
13 décembre 2021

Arrêté royal portant exécution de l'article 677 de la loi du 13 mars 2016 au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurancePDF
08 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_28 / Orientations de l'ABE du 2 juillet 2021 sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/UE (ABE/GL/2021/05)
08 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_27 / Orientations de l’ABE du 2 juillet 2021 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBAGL/2021/06)
03 décembre 2021

Circulaire NBB_2019_10 / Circulaire relative au schéma de reporting périodique des établissements de monnaie éléctronique
03 décembre 2021

Circulaire NBB_2018_31 / Circulaire relative au schéma de reporting périodique des établissements de paiement
23 novembre 2021

Circulaire NBB_2021_26 / Reporting en matière de risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement pour les établissements de paiement et les établissements de monnaie éléctroniquePDF