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06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1442 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions concernant des modèles internes et concernant la prorogation de délais (BCE/2021/38)PDF
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1441 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2019/322
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1440 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2019/1376
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1439 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2018/546 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de fonds propres (BCE/2021/35)PDF
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1438 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2017/935
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1437 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2017/934 relative à la délégation de décisions concernant l’importance d’entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2021/33)PDF
01 septembre 2021

Communication NBB_2021_19 / Portail IMAS de la BCE : numérisation des formulaires concernant les participations qualifiées ainsi que la libre prestation de services et la liberté d’établissementPDF
30 août 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1415 de la Commission du 5 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
23 août 2021

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion transfrontalière par absorption d’une entreprise d’assurance de droit autrichien par une entreprise d’assurance de droit belgePDF
13 août 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1354 de la Commission du 6 août 2021
30 juillet 2021

Résultats des tests de résistance 2021 : les banques belges KBC et Belfius démontrent une bonne résilience en période de crise du COVID-19
20 juillet 2021

Circulaire NBB_2021_18 / Orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
12 juillet 2021

Q&A Moratoire et régime de garantie (update)
07 juillet 2021

Circulaire NBB_2021_15 / Orientations sur la sécurité et la gouvernance des technologies de l'information et de la communicationPDF
06 juillet 2021

Lettre uniforme aux réviseurs agréés concernant les obligations qui leur incombent en matière de mécanismes particuliersPDF
06 juillet 2021

Circulaire NBB_2021_17 / Politique de prévention en matière fiscalePDF
06 juillet 2021

Circulaire NBB_2021_16 / Circulaire relative aux mécanismes particuliers
29 juin 2021

Communication NBB_2021_14 / Communication concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier, dans le contexte exceptionnel de la pandémie de COVID-19
28 juin 2021

Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2021
24 juin 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 de la Commission du 22 juin 2021 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637