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11 mars 2021

Règlement délégué (UE) 2021/424 de la commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approche standard alternative pour le risque de marché
09 mars 2021

Circulaire NBB_2021_07 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
04 mars 2021

Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
01 mars 2021

Publication de la décision de désigner un collège d’administrateur provisoires en application de l’article 517, § 1er, 2° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurancePDF
25 février 2021

Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019modifiant le règlement (UE) no 575/2013
17 février 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d'AXA Versicherung AG à Inter Partner Assistance SA.PDF
16 février 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/178 de la Commission du 8 février 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence
15 février 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited à The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a.PDF
10 février 2021

Rapport 2020 - Réglementation et contrôle prudentiels
02 février 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Inora Life dac à Monument Life Insurance dacPDF
26 janvier 2021

Circulaire NBB_2021_05 / Distributions de dividendes et rémunération variable dans le cadre de la pandémie de COVID-19
25 janvier 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Crédit Agricole Risk Insurance S.A. à Pacifica S.A.PDF
20 janvier 2021

Communication NBB_2021_04 / Projet HIVE : numérisation du processus « fit and proper »PDF
20 janvier 2021

Circulaire NBB_2021_03 / Circulaire relative à l'abrogation et au retrait du site Internet de la Banque de diverses circulaires et communicationsPDF
20 janvier 2021

Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
15 janvier 2021

Circulaire 2021_NBB_02 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative à l’octroi d’une autorisation pour la réduction des instruments d’engagements éligiblesPDF
14 janvier 2021

Circulaire NBB_2021_01 / Modification du Schéma A, Livre I
14 janvier 2021

Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une autre entreprise d'assurance de droit belgePDF
05 janvier 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de GB Life Luxembourg S.A. à Wealins S.A.PDF
05 janvier 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Arch Insurance (UK) Limited à Arch Insurance (EU) DACPDF