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08 décembre 2020

Circulaire NBB_2020_45 / Collecte et reporting d’informations sur l’efficacité énergétique des expositions immobilières
07 décembre 2020

Banque Centrale Europeenne / Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF
04 décembre 2020

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Assured Guaranty (Europe) plc à Assured Guaranty (Europe) SAPDF
03 décembre 2020

Circulaire NBB_2020_044 / Orientation de la Banque centrale européenne concernant le seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2020/32 du 25 juin 2020)
03 décembre 2020

Arrêté royal relatif aux statistiques à tenir visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espècesPDF
02 décembre 2020

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Assurant General Insurance Limited et London General Insurance Company Limited à Assurant Europe Insurance NVPDF
02 décembre 2020

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Assurant Life Limited et London General Life Company Limited à Assurant Europe Life Insurance NVPDF
02 décembre 2020

The EBA reactivates its Guidelines on legislative and non-legislative moratoria
25 novembre 2020

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de QBE UK Limited à QBE Europe SAPDF
10 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1647 de la Commission du 9 novembre 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques
27 octobre 2020

Circulaire NBB_2020_42 / Orientations de l’ABE sur des modèles et des définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du Comité européen du risque systémique (CERS) du 20 décembre 2012
16 octobre 2020

Circulaire NBB_2020_41 / Transposition des orientations de l'ABE sur le reporting et les exigences de publication informations du pilier 3 dans le cadre du CRR Quick Fix
09 octobre 2020

NBB_2020_39 - Communication concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier, et ce eu égard à la pandémie de COVID-19
07 octobre 2020

Conservation des documents d’assurance et de réassurance dans un lieu autre que le siège : formulaires-type
07 octobre 2020

Banque nationale de Belgique / autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
02 octobre 2020

NBB_2020_038 - Fourniture de services d’investissement sur une base transfrontalière – Formulaires standard de notification
30 septembre 2020

La BNB maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à 0%
28 septembre 2020

Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2020
15 septembre 2020

Arrêté royal portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurancePDF
15 septembre 2020

Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance ou de réassurancePDF