Nouveautés | nbb.be

Recherche des circulaires et communications

S'abonner à la newsletter

17 juillet 2020

Q&A Moratoire et régime de garantie pour les établissements de crédit (mise à jour du 16 juillet 2020)
16 juillet 2020

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Zurich Insurance plc à DARAG Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AGPDF
14 juillet 2020

Circulaire NBB_2020_28 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 2 juin 2020 sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
08 juillet 2020

Circulaire NBB_2020_27 / Statut prudentiel des établissements de paiement et des établissements de monnaie életroniquePDF
07 juillet 2020

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Sunderland Marine Insurance Company Limited à The North of England Protecting & Indemnity Association LimitedPDF
03 juillet 2020

Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
03 juillet 2020

Banque Centrale Europeenne / Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit
01 juillet 2020

Communication NBB_2020_22 / Avis de l'ABE sur les entraves visées à l'article 32, paragraphe 3, des NTR AFC & CSC dans le cadre de la DSP2 (EBA-Op-2020-10).PDF
01 juillet 2020

Financial Stability Report 2020
01 juillet 2020

Guidelines dated January 2014 on Sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism (revised in July 2020)PDF
30 juin 2020

Circulaire NBB_2020_26 / Orientations de l’AEMF (ESMA70-151-2906)
30 juin 2020

La BNB maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à 0 %
18 juin 2020

L’EBA prolonge le délai d'application de ses orientations sur les moratoires jusqu'au 30 septembre 2020
17 juin 2020

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d'AmTrust Europe Limited à AmTrust International Underwriters DAC.PDF
17 juin 2020

Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF
16 juin 2020

Circulaire NBB_2020_23 / Orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) du 29 november 2019 sur la gestion des risques liés aux TIC et à la sécurité (EBA/GL/2019/04)
12 juin 2020

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)
12 juin 2020

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF
10 juin 2020

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
04 juin 2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/744 DE LA COMMISSION du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800