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29 mai 2020

Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
28 mai 2020

Notification du 31 mars 2020 d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
20 mai 2020

Reporting sous-traitance pour le secteur assurance
13 mai 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/641 de la Commission du 12 mai 2020
07 mai 2020

Règlement (UE) 2020/605 de la Banque Centrale Européenne du 9 avril 2020
07 mai 2020

Circulaire NBB_2020_21 / Orientations de l’ABE (EBA/GL/2020/02) sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19
05 mai 2020

Actualisation de la circulaire coupole gouvernance pour le secteur des assurances
05 mai 2020

Circulaire NBB_2020_020 / Circulaire relative à l'évaluation d'actifs négociés sur des marchés inactifsPDF
05 mai 2020

Circulaire 2020_NBB_018 / Recommandations de la Banque relatives à la sous-traitance à des fournisseurs de services en nuage (cloud services)PDF
05 mai 2020

Communication NBB_2020_017 / Assurance - Actualisation de la circulaire coupole gouvernancePDF
28 avril 2020

Communication NBB_2020_019 / Communication concernant l'exemption de l'obligation de dotation à la provision complémentaire en 2020PDF
22 avril 2020

L'EBA émet des orientations supplémentaires concernant le recours à la flexibilité dans le cadre du Covid-19 et appelle à accorder une attention accrue aux risques
22 avril 2020

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.PDF
21 avril 2020

Circulaire NBB_2020_16 / Circulaire concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles, tel que modifié
15 avril 2020

Q&A Moratoire et régime de garantie
14 avril 2020

Communication NBB_2020_15 / Reporting à la Banque dans le cadre du COVID-19
08 avril 2020

Communication NBB_2020_14 / Communication COVID-19PDF
08 avril 2020

Circulaire NBB_2020_013 / IFRS 9 dans le contexte de la pandémie coronavirus (COVID 19)
07 avril 2020

La Banque nationale appelle les assureurs à suspendre temporairement leurs distributions de dividendes
01 avril 2020

Assurance – nouveau reporting COVID-19 et report dates échéances OneGate et eCorporate