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17 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2155 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37)PDF
17 décembre 2019

Décision (UE) 2019/2158 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019
12 décembre 2019

Banque Nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014)
12 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2099 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
11 décembre 2019

Multilateral memorandum of understanding on supervisory cooperation and exchange of informationPDF
05 décembre 2019

Circulaire NBB_2019_31 / Orientations de l’ABE (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013PDF
05 décembre 2019

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF
05 décembre 2019

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
04 décembre 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2028 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1799
28 novembre 2019

Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belgePDF
28 novembre 2019

Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge PDF
26 novembre 2019

Communication NBB_2019_29: eCorporate: transmission des rapports de compliance – modification de la datePDF
14 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 de la Commission du 7 novembre 2019
05 novembre 2019

Circulaire NBB_2019_28 / Communication concernant l'exemption de l'obligation de dotation à la provision complémentaire en 2019
25 octobre 2019

La Banque nationale exhorte le secteur financier à faire preuve d’une prudence accrue dans l'octroi de prêts hypothécaires à risques
23 octobre 2019

Circulaire NBB_2019_27 / Attentes de l'autorité macroprudentielle belge concernant la gestion interne des standards de crédits hypothécaires belges
22 octobre 2019

Circulaire NBB_2019_21 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 31 octobre 2018 sur la gestion des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/06)PDF
21 octobre 2019

Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
11 octobre 2019

Circulaire NBB_2019_25 : Frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique à charge des succursales belges d'entreprises d'assurance relevant du droit d'un État membre de l'Espace Économique Européen autre que la Belgique
11 octobre 2019

Circulaire NBB_2019_24 / Réassureurs relevant du droit d'un État des États-UnisPDF