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12 avril 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
10 avril 2019

Memorandum of Understanding between the National Bank of Belgium and UK banking supervisory authoritiesPDF
10 avril 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique PDF
09 avril 2019

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF
05 avril 2019

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
05 avril 2019

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
03 avril 2019

Communication NBB_2019_08 / Attentes concernant la rédaction du plan d'audit et du rapport circonstancié
29 mars 2019

La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2019 Q2)
26 mars 2019

Circulaire NBB_2019_07 / Orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements
25 mars 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique éuropéen autre que la BelgiquePDF
20 mars 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
20 mars 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
20 mars 2019

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
19 mars 2019

Circulaire NBB 2019 04 / Orientations de l'ABE concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389
19 mars 2019

Banque nationale de Belgique - Notification du 26 février 2019 - Notiﬁcation d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’EEE autre que la BelgiquePDF
19 mars 2019

Banque nationale de Belgique – Notification du 26 février 2019 - Notiﬁcation d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’EEE autre que la BelgiquePDF
19 mars 2019

Banque nationale de Belgique – Avis du 26 février 2019 - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge PDF
18 mars 2019

Arrêté royal du 1/03/2019 portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifPDF
25 février 2019

Nouveautés sur la rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise en ligne du questionnaire périodique 2019 et autres adaptations
25 février 2019

Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)PDF