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14 décembre 2018

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
12 décembre 2018

Communication NBB_2017_18 / Communication relative aux procédures à suivre par les entreprises d’assurance ou de réassurance de droit belge pour exercer une activité d’assurance ou de réassurance à l’étranger (update)
11 décembre 2018

Circulaire NBB_2018_32 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d’intérêt lié aux activités autres que celles de négociation
11 décembre 2018

BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par l'entreprise d'assurance Mobius Life Limited
10 décembre 2018

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par des entreprises d’assurances établies dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
06 décembre 2018

Circulaire NBB_2018_29 / Investissements d’infrastructure sous le régime Solvabilité II
05 décembre 2018

Mise en œuvre de la méthodologie harmonisée de surveillance et d’évaluation prudentielle des établissements moins importants
30 novembre 2018

Liste annuelle des établissements d’importance systémique belges
29 novembre 2018

Nouvelles recommandations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT)
28 novembre 2018

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
26 novembre 2018

Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018
26 novembre 2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution
23 novembre 2018

Autorisation de cession, avec effet le 1er janvier 2019, de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belgePDF
19 novembre 2018

Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse
16 novembre 2018

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF
13 novembre 2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
13 novembre 2018

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
07 novembre 2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission du 23 octobre 2018
02 novembre 2018

Résultats des tests de résistance 2018 : les banques belges KBC et Belfius démontrent une amélioration constante
30 octobre 2018

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1620 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61