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Recherche des circulaires et communications

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31 mai 2018

Guide MSU relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétencePDF
28 mai 2018

Administratieve geldboete wegens inbreuk op de wet van 11 januari 1993 (uniquement disponible en néerlandais)PDF
22 mai 2018

NBB Insurance Stress Test 2018
22 mai 2018

Site LBC/FT : nouveaux commentaires et recommandations de la BNB
18 mai 2018

Communication NBB_2018_19 / Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance
18 mai 2018

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/728 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2018 complétant le règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
17 mai 2018

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
14 mai 2018

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - Arrêté royal du 4 mai 2018 portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique
09 mai 2018

Central banks urge industry wide take-up of strategy to improve wholesale payments security
02 mai 2018

DÉCISION (UE) 2018/667 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 avril 2018 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2018 (BCE/2018/12) PDF
26 avril 2018

Banque centrale européenne - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit
17 avril 2018

Orientations relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue (ESMA 70-708036281-66)
17 avril 2018

Orientations relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l'importance substantielle d'un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d'accueil (ESMA 70-708036281-67)
17 avril 2018

Orientations - Coopération entre autorités au titre des articles 17 et 23 du règlement (UE) n° 909/2014 (ESMA 70-151-435)
11 avril 2018

Circulaire NBB_2018_16 / Reporting du risque de taux
10 avril 2018

Autorisation d’une fusion par absorption de deux entreprises d’assurance de droit belgePDF
09 avril 2018

Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurancePDF
06 avril 2018

Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurancePDF
29 mars 2018

Circulaire NBB_2018_15/ Circulaire – ABE critères déterminant le montant minimal responsabilité civilePDF
29 mars 2018

Circulaire NBB_2018_12/ Circulaire – Orientations de l’ABE sur l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électroniquePDF