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15 novembre 2017

ECB publishes Consolidated Banking Data for end-June 2017PDF
14 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2015 de la Commission du 9 novembre 2017
11 novembre 2017

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2055 DE LA COMMISSION du 23 juin 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l'échange d'informations
07 novembre 2017

Notification concernant l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la reassurancePDF
30 octobre 2017

Credit institutions: Supervisory disclosure - updating
26 octobre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
26 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures
26 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution
26 octobre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation
23 octobre 2017

Report on financial structures shows ongoing consolidation in the banking sectorPDF
17 octobre 2017

Avis de la Banque nationale de Belgique relatif à l'application de l'article 24, § 3 de la LPC (taux minimal à partir du 1er janvier 2018) PDF
17 octobre 2017

Formulaire nouvelle nomination
16 octobre 2017

Notification d’une cession de contrats de l’entreprise d’assurance de droit suédois ERV Försäfringsaktiebolag à l’entreprise d’assurance de droit danois Europaeiske Rejseforsikrings A/SPDF
13 octobre 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35
12 octobre 2017

Circulaire NBB_2017_27/ Circulaire relative aux attentes de la Banque en matière de qualité des données prudentielles et financières communiquées
12 octobre 2017

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurances de la succursale anglaise de l'entreprise d'assurance AG Insurance SA à l'entreprise d'assurances Bothnia International Insurance Company Ltd (Finlande)PDF
10 octobre 2017

Circulaire NBB_2017_26 : Orientations de l’ABE du 12 mai 2017 sur les pratiques de gestion du risque de crédit des établissements de crédit et la comptabilisation des pertes sur créances attendues
09 octobre 2017

ECB finds interest rate risk is well managed in most European banksPDF
06 octobre 2017

DÉCISION (UE) 2017/1793 DU CONSEIL du 15 septembre 2017 modifiant la décision (UE) 2017/1792
06 octobre 2017

DÉCISION (UE) 2017/1792 DU CONSEIL du 29 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique