Nouveautés | nbb.be

Recherche des circulaires et communications

S'abonner à la newsletter

06 octobre 2017

ACCORD BILATÉRAL entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurancePDF
06 octobre 2017

La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Phoenix Life LimitedPDF
04 octobre 2017

La BCE renforce ses lignes directrices à l’intention des banques en matière de prêts non performantsPDF
02 octobre 2017

Circulaire NBB_2017_25 / Orientations relatives à la publication d'informations (Pilier III, CRD IV)
29 septembre 2017

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 30 août 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable Plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
28 septembre 2017

Communiqué de presse - Central banks propose strategy to improve the security of wholesale payments
28 septembre 2017

La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2017 Q4)
22 septembre 2017

Circulaire NBB_2017_23 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
21 septembre 2017

La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires FintechPDF
18 septembre 2017

Circulaire NBB_2017_28 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution
15 septembre 2017

ECB sanctions Banca Popolare di Vicenza S.p.A. in L.C.A. for breaching supervisory requirements between 2014 and 2016PDF
08 septembre 2017

Arrêté ministériel du 31 août 2017 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée
31 août 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1486 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2017 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les instructions en matière de communication d'informationsPDF
28 août 2017

ECB publishes amendments to the ECB regulation on reporting of supervisory financial informationPDF
22 août 2017

DÉCISION (UE) 2017/1493 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 3 août 2017 modifiant la décision BCE/2014/29
17 août 2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1443 DE LA COMMISSION du 29 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°680/2014
17 août 2017

La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique Colbourne Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
16 août 2017

ECB publishes Consolidated Banking Data for end-March 2017PDF
08 août 2017

Communiqué de presse - Questra Holdings, Questra World et Atlantic Global Asset Management
05 août 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1421 DE LA COMMISSION du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations