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Recherche des circulaires et communications
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13 octobre 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Quilter International Ireland dac à Utmost PanEurope dac
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10 octobre 2023
Communication NBB_2023_08 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement
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06 octobre 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de China Taiping Insurance (UK) Co Ltd à DARAG Deutschland AG
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03 octobre 2023
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
01 octobre 2023
IAIS Multilateral Memorandum of Understanding on Cooperation and Information Exchange (IAIS MMoU) - February 2007
31 août 2023
La Banque nationale adapte ses exigences de fonds propres macroprudentielles
08 août 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de ARISA Assurances SA à DARAG Deutschland AG
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01 août 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
01 août 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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31 juillet 2023
Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
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28 juillet 2023
Résultats des tests de résistance 2023: les banques belges KBC et Belfius démontrent une résilience en période de tensions inflationnistes
25 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Foyer Santé S.A. à Foyer Assurances S.A.
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24 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d' Allianz Life Luxembourg S.A. à Foyer Vie S.A.
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24 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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17 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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17 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
27 juin 2023
Circulaire NBB_2023_07 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
02 juin 2023
Administratieve geldboete wegens inbreuk op de wet van 18 september 2017 (uniquement disponible en néerlandais)
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31 mai 2023
Financial Stability Report 2023
26 mai 2023
Circulaire NBB_2023_06 / Orientations de l’ABE sur la gestion de crise
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