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02 décembre 2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2070 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2016
01 décembre 2016

La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique ReAssure Life Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance non-vie
01 décembre 2016

Publication annuelle (2016) de la liste des autres établissements d’importance systémique (EIS) belges
30 novembre 2016

L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Atradius Credit Insurance NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
30 novembre 2016

Arrêté royal du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la viePDF
30 novembre 2016

Arrêté royal du 21 novembre 2016 relatif aux obligations d’information aux déposants en matière de garantie des dépôtsPDF
25 novembre 2016

Loi du 21 novembre 2016 relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d’ÉtatPDF
23 novembre 2016

ECB launches public consultation on a draft guidance on leveraged transactions PDF
21 novembre 2016

Loi du 25 octobre 2016 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses PDF
21 novembre 2016

Annual assessment of significance brings number of banks directly supervised by the ECB to 127PDF
16 novembre 2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1976 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2016
15 novembre 2016

ORIENTATION (UE) 2016/1994 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 novembre 2016
15 novembre 2016

ORIENTATION (UE) 2016/1993 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 novembre 2016
14 novembre 2016

La BCE lance une consultation sur le guide relatif à l’évaluation des administrateurs
14 novembre 2016

La Banque centrale européenne a autorisé la fusion par absorption de Keytrade Bank SA par Arkéa Direct Bank SA (France)PDF
10 novembre 2016

Circulaire NBB_2016_44 / Orientations de l’ABE du 27 juin 2016 sur les politiques de rémunération saines (EBA/GL/2015/22)
03 novembre 2016

La BCE lance une consultation relative à l’harmonisation des règles prudentielles concernant les banques supervisées par les autorités compétentes nationales
31 octobre 2016

Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l’octroi de ristournes en matière d’assurancePDF
26 octobre 2016

Circulaire NBB_2016_43/ Questionnaire périodique abrégé relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
26 octobre 2016

Circulaire NBB_2016_42 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme