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Recherche des circulaires et communications

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01 avril 2016

Cession par la société Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ Ltd. à la Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ (Holland) N.V., de sa branche d’activité belge, consistant en sa succursale belgePDF
01 avril 2016

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/467 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 - Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs
31 mars 2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/428 DE LA COMMISSION du 23 mars 2016 modifiant, pour ce qui est de l'information concernant le ratio de levier, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution
30 mars 2016

Règlement délégué (UE) 2016/451 de la Commission du 16 décembre 2015 définissant les principes et critères généraux de la stratégie d'investissement et les modalités relatives à l'administration du Fonds de résolution uniquePDF
24 mars 2016

RÈGLEMENT (UE) 2016/445 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)PDF
23 mars 2016

Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance PL
21 mars 2016

La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2016 Q2)
13 mars 2016

Nouvelles coordinations officieuses : 03/2016
13 mars 2016

Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques
13 mars 2016

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
11 mars 2016

La Banque centrale européenne a autorisé la fusion par absorption de Crédit Professionnel S.A.par Beobank S.A.PDF
10 mars 2016

La High Court britannique a autorisé le 8 février 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique The Equitable Life Assurance Society à céder les droits et obligations
10 mars 2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/322 DE LA COMMISSION du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
04 mars 2016

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/310 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
04 mars 2016

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
01 mars 2016

La Banque centrale européenne a autorisé la cession par ING BELGIQUE S.A. à ING BANK NV BELGIAN BRANCH des activités Financial Markets suivantes: Equity derivatives; Foreign exchange; Sales trading bonds; Equity markets and Financial institutionsPDF
26 février 2016

Amending Scheme of Arrangement conclu par les entreprises britanniques OIC Run-Off Limited et London & Overseas Insurance Company LimitedPDF
25 février 2016

La Banque centrale européenne a autorisé la cession d’un portefeuille de crédits par le Comptoir d’Escompte de Namur à Crédit Professionnel sa PDF
19 février 2016

Rapport 2015 - Réglementation et contrôle prudentielsPDF
18 février 2016

Décision (UE) 2016/228 du Conseil du 14 juillet 2015 relative à la procédure de résolutionPDF