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17 février 2016

L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 29 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Amlin Europe NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
15 février 2016

L’autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeaois CMI Insurance (Luxembourg) SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical
09 février 2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION du 5 février 2016 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016
09 février 2016

L’autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Altraplan Luxembourg SA à céder les droits et obligations
08 février 2016

Projet de loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance – Exposé des motifs
03 février 2016

Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurancesPDF
02 février 2016

L’autorité prudentielle française a autorisé le 22 octobre 2015 Covéa Fleet SA et Covéa Risks SA à céder les droits et obligations résultant aux entreprises d’assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles
28 janvier 2016

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/101 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
28 janvier 2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/100 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 définissant des normes techniques d'exécution
28 janvier 2016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/99 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 définissant des normes techniques d'exécution
28 janvier 2016

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/98 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 complétant la directive 2013/36/UE
18 janvier 2016

L’autorité prudentielle de Liechtenstein, la Financial Market Authority, a autorisé le 16 novembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit Liechtenstein UBS Global Life AG (UBSGL) à céder les droits
15 janvier 2016

La High Court britannique a autorisé le 11 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Sterling Insurance Company Limited à céder les droits
13 janvier 2016

La High Court britannique a autorisé le 21 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Liverpool and London Steamship Protection and Indemnity Association Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
13 janvier 2016

La High Court britannique a autorisé le 4 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique The Copenhagen Reinsurance Company (UK) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance
12 janvier 2016

Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Vivium SA à l’entreprise d’assurances P&V Assurances SCRLPDF
08 janvier 2016

Circulaire relative à la comptabilisation et la valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques
08 janvier 2016

Circulaire relative aux orientations sur l'application des mesures de garanties à longue échéance
08 janvier 2016

Circulaire relative aux orientations sur la communication d’informations et sur les informations à destination du public
08 janvier 2016

Circulaire relative aux orientations sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière