Nouveautés | nbb.be

Recherche des circulaires et communications

S'abonner à la newsletter

17 août 2015

Cession par la SA Optima Bank d'un portefeuille de credits hypothecaires à la SA Centrale KredietverleningPDF
31 juillet 2015

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1278 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2015 - Règlement d'exécution définissant des normes techniques d'exécution
22 juillet 2015

Cession par l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Kaupthing Life & Pension Luxembourg SA des droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Atlanticlux Lebensversicherung SAPDF
14 juillet 2015

Arrêté royal du 5 juillet 2015 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique
13 juillet 2015

Circulaire NBB_2015_21 / Circulaire concernant le contrôle interne et la fonction d’audit internePDF
10 juillet 2015

Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit internePDF
07 juillet 2015

Cession par la SA Arcole à la SA Centrale Kredietverlening d’un portefeuille de crédits hypothécairesPDF
01 juillet 2015

La High Court britannique a autorisé le 1er mai 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique National Provident Life Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à Phoenix Life Assurance LimitedPDF
30 juin 2015

Opération assimilée à une fusion par absorption de la "Banque Diamantaire Anversoise, SA" par "KBC Bank, SA"PDF
30 juin 2015

Opération assimilée à une fusion par absorption de "KBC Lease Holding, SA," par "KBC Bank, SA"PDF
30 juin 2015

Cession par BNP Paribas Fortis S.A de BNP Paribas Bank Polska S.A. à Bank Gospodarki Zywnosciowej Spólka Akcyjna S.A. (BGZ) PDF
25 juin 2015

Financial Stability Report 2015
19 juin 2015

Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titresPDF
19 juin 2015

REGLEMENT DELEGUE (UE) 2015/942 DE LA COMMISSION du 4 mars 2015
11 juin 2015

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “Travel” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages
09 juin 2015

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/880 DE LA COMMISSION du 4 juin 2015
09 juin 2015

Cession des droits et obligations résultant de contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit allemand D.A.S. Deutscher Automobil Schutz Allgemeine Rechtsschutz-Versicherungs-AG
09 juin 2015

Cession des droits et obligations résultant de contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit britannique Marine and General Mutual Life Assurance Society
05 juin 2015

Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - modifiant le règlement (UE) no 648/2012
05 juin 2015

Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006PDF