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20 février 2015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/227 DE LA COMMISSION du 9 janvier 2015
16 février 2015

Rapport 2014 - Réglementation et contrôle prudentielsPDF
13 février 2015

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 janvier 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/2)PDF
10 février 2015

Règlement d’exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014
06 février 2015

Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique des entreprises d’assurance de droit britannique Royal London (CIS) Limited et Royal London Pooled Pensions Company Limited
04 février 2015

Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit britannique Protection Life Company Limited
03 février 2015

RÈGLEMENT (UE) 2015/159 DU CONSEIL du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctionsPDF
02 février 2015

Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois La Mondiale Europartner SA
29 janvier 2015

Communiqué de presse BCE: Dans le cadre de sa mission de supervision bancaire, la BCE recommande une politique de dividendes prudente et annonce un examen des pratiques de rémunération variablePDF
23 janvier 2015

Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d’assurancesPDF
22 janvier 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolutionPDF
21 janvier 2015

Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance
21 janvier 2015

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/79 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
21 janvier 2015

Administratieve geldboete wegens inbreuk op de wet van 11 januari 1993 (uniquement disponible en néerlandais)PDF
17 janvier 2015

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
17 janvier 2015

RÈGLEMENT DÉLEGUÉ (UE) 2015/61 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de créditPDF
17 janvier 2015

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/62 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levierPDF
17 janvier 2015

Règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
12 janvier 2015

Circulaire NBB_2015_01/ Orientations de l’ABE sur le transfert de risque de crédit significatif relatif aux articles 243 et 244 du règlement (UE) n° 575/2013 - CRR (EBA/GL/2014/05 du 7 juillet 2014) / EBA
12 janvier 2015

Circulaire NBB_2015_03: Orientations relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et non grevés (EBA/GL/2014/03 du 27 juin 2014)