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22 mai 2014

Cession de tous les droits et obligations résultant des (a) contrats d’assurance-groupe du groupe d’activité Vie et (b)
22 mai 2014

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille non-vie et du portefeuille vie de la succursale luxembourgeoise de P&V
21 mai 2014

Loi du 25 avril 2014 visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (+erratum)
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 523/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE)
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 524/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 525/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE)
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 526/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 527/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive (UE) no 2013/36/UE
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 528/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 529/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 530/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
20 mai 2014

Schéma A
20 mai 2014

Communication NBB_2014_07/ Modification Schéma A, Livre IPDF
16 mai 2014

MoU between the National Bank of Belgium and the Banque du Liban (BDL)PDF
16 mai 2014

Les nouvelles compétences de la Banque nationale de Belgique en termes de politique macroprudentielle
14 mai 2014

Règlement (UE) No 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014
13 mai 2014

Protocole entre la BNB et la FSMA concernant la procédure d'arbitrage prévue à l'article 36bis, § 4 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier PDF
13 mai 2014

Protocole d'accord entre la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers concernant les entreprises d'investissement étrangèresPDF
07 mai 2014

Loi du 25 avril 2014 établissant les mécanismes d’une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique
07 mai 2014

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressementPDF