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Recherche des circulaires et communications

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30 juillet 2013

Lettre/ Fair values selon IFRS - Utilisation modèles d'évaluationPDF
19 juillet 2013

Arrêté royal du 19 juillet 2013 établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens visés respectivement à l’article 37, § 2, alinéa 1er, 2° et 5°, de la loi du 11 janvier 1993
18 juillet 2013

Transfert d'activités, en date du 27 mai 2013, de la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas SA, boulevard des Italiens 16, 75009 Paris (France), à la succursale aux Pays-Bas de BNP Fortis SA, Montagne du Parc 3, à Bruxelles.PDF
17 juillet 2013

Communication NBB_2013_07/ Communication de la BNB et de la FSMA concernant les exigences du règlement EMIR et le périmètre de supervision
09 juillet 2013

Arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l’agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs PDF
08 juillet 2013

Réformes bancaires structurelles en Belgique: rapport final
01 juillet 2013

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille du portefeuille ’Protection Juridique’ de l’entreprise d’assurance de droit belge ’Piette & Partners SA’ PDF
28 juin 2013

Communication NBB_2013_06 / Réponses aux questions fréquemment posées à propos du reporting liquidité (tableaux 90.31-32-33) et des normes de liquidité
27 juin 2013

Règlement (UE) No 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012
26 juin 2013

Fusion par absorption, prévue pour le 1 juillet 2013, de "UBS Belgium SA" par "UBS (Luxembourg) SA"PDF
25 juin 2013

Cession du portefeuille "Hospitalisation collective" de l'entreprise d'assurance de droit belge "Delta Lloyd Life NV" à l'entreprise d'assurance de droit belge "DKV Belgium SA"PDF
18 juin 2013

Circulaire NBB_2013_03 / Schéma A, Livre I
14 juin 2013

EIOPA: Long-term guarantees assessment
14 juin 2013

EIOPA Annual Report 2012
13 juin 2013

Financial Stability Review 2013
13 juin 2013

Transfert des activités, en date du 10 mai 2013, de la succursale au Portugal de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles, à la succursale au Portugal de BNP Paribas SA, boulevard des Italiens 16, 75009 Paris (France)PDF
13 juin 2013

Financial Stability Review
13 juin 2013

Cession des comptes encore existants au 30 septembre 2013 de la succursale slovaque de Axa Bank Europe SA,, à savoir ″Axa Bank Europe, Slovenska Republika,Kolarska 6, 811 06 Bratislava (Slovaquie)″
12 juin 2013

EIOPA Financial Stability Report: First Half Year Report - Spring 2013 PDF
07 juin 2013

ECB consults on draft regulation on oversight requirements for systemically important payment systems