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23 mai 2013

Arrêté royal du 23 mai 2013 portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 12 février 2013
22 mai 2013

Fusion par absorption au 1er janvier 2014 de KBC Consumer Finance, SA par KBC Bank, SAPDF
21 mai 2013

Call for Expression of Interest regarding the renewal of the EBA's Banking Stakeholder Group
08 mai 2013

Fusion par absorption, prévue pour le 28 juin 2013, de Fides Asset Management SA, par Banque Delen SA PDF
02 mai 2013

Consultation publique concernant les établissements de monnaie électronique
30 avril 2013

Cession, au 1er mai 2013, par Goffin Bank SA à Centrale Kredietverlening SA de l'ensemble de ses actifs et passifs dans le cadre d'une cession d'universalitéPDF
29 avril 2013

Cession d'un portefeuille de créances hypothécaires par Crea-Hypo-Finance SA à Centrale Kredietverlening SAPDF
23 avril 2013

Transfert des contrats d’assurance non-vie (Maritime-Transport) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Gan Eurocourtage SA à l’entreprise d’assurances de droit français Helvetia SAPDF
23 avril 2013

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Gan Eurocourtage SA à l’entreprise d’assurances de droit français Allianz IARD SAPDF
23 avril 2013

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique "Tunbridge Wells Equitable Friendly Society LimitedPDF
18 avril 2013

Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit français Macifilia à l'entreprise d'assurances de droit français Mutuelle Assurance des Commerçants et IndustrieIs de France (MACIF)
18 avril 2013

Cession par ING Belgique SA des actifs et passifs de sa succursale française à ING Bank NV (Pays-Bas)PDF
18 avril 2013

Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit françaisPDF
18 avril 2013

Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit irlandais Bavaria Insurance Company LimitedPDF
18 avril 2013

Arrêté royal du 14 avril 2013 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 11 février 2013 PDF
17 avril 2013

Cession du portefeuille commercialisé sous la dénomination "Zelia", de l'entreprise d'assurance de droit beige "Delta Lloyd Life SA à l'entreprise d'assurance de droit belge "Fidea SA"PDF
15 avril 2013

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de la succursale italienne de l’entreprise d’assurances de droit britannique Sompo Japan Insurance Company of Europe Limited
12 avril 2013

Fusion transfrontalière entre Crédit agricole Van Moer Courtens SA et Crédit agricole Luxembourg SAPDF
08 avril 2013

Erratum à la publication de la Banque nationale de Belgique d.d. 25 mars 2013 PDF
08 avril 2013

Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit suédois Försäkringsaktiebolaget Assuransinvest MFPDF