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25 octobre 2012

Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 fixant le taux de référence maximum pour les opérations d’assurance vie à long termePDF
24 octobre 2012

Cession de l'activité bancaire de la Caisse d'Epargne de la Ville de Tournai à la banque Crédit professionnel du Hainaut SCRLPDF
19 octobre 2012

Cession des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit polonais HDI-Gerling Polska Towarzystwo Ubezpieczen SA PDF
18 octobre 2012

Protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marchéPDF
18 octobre 2012

Arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge
16 octobre 2012

Fixation du taux de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue duréePDF
16 octobre 2012

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge "VMK Assur SA" à l’entreprise d’assurance de droit belge "Assurances Continentales SA (ASCO)"PDF
15 octobre 2012

Arrêté royal du 1 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers
01 octobre 2012

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais The ProcterPDF
26 septembre 2012

Transfert du portefeuille de crédit à la consommation par "Elantis, SA" à "Belfius Banque, SA"PDF
26 septembre 2012

Transfert du portefeuille de crédit à la consommation par "Elantis, SA" à "Belfius Banque, SA"PDF
26 septembre 2012

Transfert par Belfius Banque, SA, à Belfius Assurances, SA, de la totalité des droits et obligations liés à la convention de ducroire conclue entre Belfius Banque SA et Elantis SA. PDF
25 septembre 2012

Cession du portefeuille "Pension libre complémentaire pour Indépendants (PLCI)" de l’entreprise d’assurances de droit belge "Argenta Assurances SA" à l’entreprise d’assurances de droit belge "Nateus Life SA"PDF
24 septembre 2012

Cession du portefeuille de crédits en run-off par Fortis Bank Malta Ltd à Fortis Banque, SAPDF
19 septembre 2012

Circulaire NBB_2012_10
19 septembre 2012

Circulaire NBB_2012_09
07 septembre 2012

Cession de tous les droits et obligations afférents aux contrats d’assurance funérailles souscrits via Services and Consulting SA par Axa Belgium SA
05 septembre 2012

Transfert partiel des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance American Life Insurance Company à l'entreprise d'assurance de droit britannique ReAssure LimitedPDF
05 septembre 2012

Transfert des contrats d'assurance de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America
05 septembre 2012

Cession par la "Compagnie Européenne d'Assurances Industrielles SA"