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04 juin 2012

Circulaire NBB_2012_05/ Règlement de la BNB du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propresPDF
01 juin 2012

Fusion par absorption de "Van Lanschot Bankiers Belgïe NV" par "F. Van Lanschot Bankiers NV"PDF
25 mai 2012

Cession des contrats d’assurance non-vie (fusion) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais "Algemene Zeeuwse Verzekering Maatschappij NV"
22 mai 2012

Cession du portefeuille protection juridique (ex-Avéro) de l’entreprise d’assurances de droit belge "Mercator Assurances SA" à l’entreprise d’assurances de droit belge "Europese Maatschappij voor Schaderegeling en Expertise (Euromex) SA"PDF
16 mai 2012

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges au sein de Royal and Sun Alliance GroupPDF
16 mai 2012

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges
10 mai 2012

Circulaire NBB_2012_03/ Lignes directrices du CEBS du 12 octobre 2010 pour la gestion des risques opérationnels liés aux activités de marché
10 mai 2012

Circulaire NBB_2012_02/ Expositions sur le risque de crédit transféré
04 mai 2012

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Combined Insurance Company of Europe Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique ACE European Group LimitedPDF
04 mai 2012

Transfert des contrats d’assurance souscrits à partir du 1er janvier 2000 et couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique National Provident Life Limited et NPI Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique PhoeniPDF
04 mai 2012

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Pearl Assurance Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique BA(GI) LimitedPDF
04 mai 2012

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit française Groupama Transport SA à l’entreprise d’assurance de droit française Gan Eurocourtage SAPDF
11 avril 2012

Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge Servis Life SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Axa Belgium SAPDF
03 avril 2012

Cession de tous les droits et obligations afférents aux contrats d’assurance Protection juridique de P&V Assurances SCRL à Arces SAPDF
03 avril 2012

Circulaire NBB_2012_01/ Etats périodiques des sociétés de bourse
30 mars 2012

Arrêté royal du 19 mars 2012 portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d’investissement
22 mars 2012

Cession des relations de clientèle relatives à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement de Horatius Vermogensbeheer SA, à Merit Capital SAPDF
15 mars 2012

Cession par BHW Bausparkasse AG agissant à travers sa succursale belge à Goffin Banque SA d'un portefeuille de crédits hypothécairesPDF
05 mars 2012

Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de:
02 mars 2012

Transfert (fusion) des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit danois Trekrone Forsikring A/S à l’entreprise d’assurance de droit danois Codan Forsikring A/SPDF