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Recherche des circulaires et communications
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01 octobre 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
30 septembre 2019
Circulaire NBB_2019_26 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution
17 septembre 2019
Protocole définissant les modalités de la coopération et des échanges d’informations entre la Banque nationale de Belgique et la Cellule de Traitement des Informations Financières
PDF
16 septembre 2019
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin contracyclique à 0,5 %
06 septembre 2019
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)
05 septembre 2019
La Banque nationale établit de nouvelles attentes en matière de contrôle pour les banques et entreprises d'assurance belges qui proposent des crédits hypothécaires
01 septembre 2019
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)
28 août 2019
Communication NBB_2019_23 / Avis de l'ABE sur les éléments d'authentification forte du client dans le cadre de la PSD2 (EBA-Op-2019-06)
22 août 2019
Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément en qualité de société de bourse de droit belge
26 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_21 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 31 octobre 2018 sur la gestion des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/06)
19 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_20 / Attentes concernant les activités liées aux crypto-actifs
PDF
19 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_19 / Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 25 février 2019 relatives à l'externalisation (EBA/GL/2019/02)
19 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_18 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt lié aux activités autres que celles de négociation
16 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_17 / Adaptation du règlement d'exécution et reporting relatif au troisième trimestre 2019
PDF
09 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_16 / Circulaire relative aux orientations sur l'approche par transparence dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
02 juillet 2019
Circulaire NBB_2019_14 / Orientations de l’ABE (EBA/GL/2019/01) sur la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé
02 juillet 2019
Communication NBB_2019_15 / Attentes de fond quant au rapport de l'organe légal d'administration relatif à l'évaluation de la fonction de conformité
28 juin 2019
Arrêté royal du 23 juin 2019 portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
PDF
28 juin 2019
La Banque nationale de Belgique fixe le taux du coussin contracyclique à 0,5 %
27 juin 2019
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)
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