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Recherche des circulaires et communications
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30 mars 2022
Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 modifiant l'orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union
29 mars 2022
Arrêté royal du 21 février 2022 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 octobre 2021 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1
23 mars 2022
Circulaire NBB_2022_09 / Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
23 mars 2022
Circulaire NBB_2022_08 / Gestion du risque de liquidité
PDF
23 mars 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft à Provinzial Rheinland Versicherung Aktienge sellschaft
PDF
18 mars 2022
Règlement délégué (UE) 2022/439 de la Commission du 20 octobre 2021 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
18 mars 2022
La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique des établissements financiers à 0%
09 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/389 de la Commission du 8 mars 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive (UE) 2019/2034
09 mars 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Nucleus Life AG à Prisma Life AG
PDF
04 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/365 de la Commission du 3 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1624
04 mars 2022
Décision (UE) 2022/368 de la Banque centrale européenne du 18 février 2022 modifiant la décision (UE) 2015/2218
04 mars 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de THE SHIPOWNERS' MUTUAL STRIKE INSURANCE ASSOCIATION EUROPE à THE STANDARD CLUB IRELAND DAC
PDF
24 février 2022
Communication NBB_2022_05 / Expiration de la possibilité d’exclusion d’expositions sur les banques centrales dans le calcul du ratio de levier
PDF
22 février 2022
Circulaire NBB_2022_06 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
22 février 2022
Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033
22 février 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen N.V. à Cardi-Assurances Vie S.A.
PDF
16 février 2022
Rapport 2021 - Réglementation et contrôle prudentiels
15 février 2022
Circulaire NBB_2022_04 / Attentes prudentielles relatives au rapport d’activité de l’AMLCO
14 février 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/193 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant les normes techniques d’exécution fixées par le règlement d’exécution (UE) no 926/2014
14 février 2022
Règlement délégué (UE) 2022/192 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission
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