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Recherche des circulaires et communications
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01 janvier 2018
Règlement de la BNB du 4/3/2014 relatif à la mise en œuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26/6/2013, tel que modifié par les règlements des 26/7/2016 et 28/12/2017 (Coordination officieuse 1/1/2018)
29 décembre 2017
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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29 décembre 2017
Loi du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses IV
PDF
29 décembre 2017
Communication NBB_2017_32/ Communication concernant les résultats de l'analyse horizontale des coûts utilisés dans la valorisation des provisions techniques
PDF
28 décembre 2017
Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999
28 décembre 2017
Arrêté royal du 21 décembre 2017 portant approbation du règlement du 12 décembre 2017 de la Banque nationale de Belgique
28 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
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28 décembre 2017
Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant l'agrément octroyé à la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD
28 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
28 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
27 décembre 2017
Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers
27 décembre 2017
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2018 Q1)
27 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2395 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9
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27 décembre 2017
Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
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27 décembre 2017
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance
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23 décembre 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2441 de la Commission du 21 décembre 2017
22 décembre 2017
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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20 décembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
18 décembre 2017
Loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses
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15 décembre 2017
Orientation (UE) 2017/2335 de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2017 relative à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2017/38)
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