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Recherche des circulaires et communications
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27 juillet 2017
La BCE ouvre une consultation sur le guide relatif aux contrôles sur place et aux enquêtes sur les modèles internes
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25 juillet 2017
ESMA Guidelines on CSD Participants default rules and procedures of 8 April 2017 (ESMA-70-151-294)
25 juillet 2017
Orientations - Accès des DCT aux flux de transaction des contrparties centrales et des plates-formes de négociation (ESMA 70-151-298)
20 juillet 2017
Fusion par absorption de Argenta-Life Nederland N.V. par Argenta Assuranties NV
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07 juillet 2017
Circulaire NBB_2017_21 / Prêts, crédits et garanties aux dirigeants, actionnaires et personnes apparentées
05 juillet 2017
DÉCISION (UE) 2017/1198 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 juin 2017 relative à la déclaration des plans de financement des établissements de crédit par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne (BCE/2017/21)
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03 juillet 2017
Cession qui résulte de la fusion par absorption de Whestia SA par Ethias SA de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances
30 juin 2017
NBB Insurance Stress Test 2017
30 juin 2017
ECB’s updated review of NPL regimes shows countries should be proactive and ensure NPL toolkits are fit-for-purpose
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28 juin 2017
ECB publishes Consolidated Banking Data for end of 2016
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28 juin 2017
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2017 Q3)
26 juin 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 24 mai 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Zurich Assurance Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life plc
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23 juin 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1111 DE LA COMMISSION du 22 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures
23 juin 2017
Financial Stability Report 2017
21 juin 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1093 DE LA COMMISSION du 20 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché
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20 juin 2017
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution)
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17 juin 2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1018 DE LA COMMISSION du 29 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation
15 juin 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession de KBC Investments Ltd. à KBC Bank NV London branch de l’Equity Derivatives Desk et le Credit Derivatives Desk de KBC Investments Ltd.
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13 juin 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession, par BNP Paribas Fortis SA des activités
12 juin 2017
Cession, avec effet le 1er juin 2017, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille ‘Assurances d’épargne individuelle (branche 21 et branche 26)‘ de l’entreprise d’assurances ABN Amro Life Capital Belgium
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