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Recherche des circulaires et communications
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25 novembre 2016
Loi du 21 novembre 2016 relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d’État
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23 novembre 2016
ECB launches public consultation on a draft guidance on leveraged transactions
PDF
21 novembre 2016
Loi du 25 octobre 2016 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses
PDF
21 novembre 2016
Annual assessment of significance brings number of banks directly supervised by the ECB to 127
PDF
16 novembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1976 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2016
15 novembre 2016
ORIENTATION (UE) 2016/1994 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 novembre 2016
15 novembre 2016
ORIENTATION (UE) 2016/1993 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 novembre 2016
14 novembre 2016
La BCE lance une consultation sur le guide relatif à l’évaluation des administrateurs
14 novembre 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la fusion par absorption de Keytrade Bank SA par Arkéa Direct Bank SA (France)
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10 novembre 2016
Circulaire NBB_2016_44 / Orientations de l’ABE du 27 juin 2016 sur les politiques de rémunération saines (EBA/GL/2015/22)
03 novembre 2016
La BCE lance une consultation relative à l’harmonisation des règles prudentielles concernant les banques supervisées par les autorités compétentes nationales
31 octobre 2016
Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l’octroi de ristournes en matière d’assurance
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26 octobre 2016
Circulaire NBB_2016_43/ Questionnaire périodique abrégé relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
26 octobre 2016
Circulaire NBB_2016_42 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
21 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1868 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450
18 octobre 2016
La Banque nationale de Belgique a autorisé la cession de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d’un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits
17 octobre 2016
Arrêté ministériel du 22 septembre 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
PDF
14 octobre 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par CBC Banque SA à KBC Bank SA de la totalité des produits et services (à l’exception des services private banking)
12 octobre 2016
Communication NBB_2016_41/ Utilisation des IFRS pour les reporting prudentiels bancaires
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12 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1801 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2016
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