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Recherche des circulaires et communications
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25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_18 / Circulaire relative aux orientations sur le sous-module « risque de catastrophe en santé » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_17 / Circulaire relative aux orientations sur l'application du module « risque de souscription en vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_16 / Circulaire relative aux orientations sur le traitement des expositions au risque de marché et au risque de contrepartie dans la formule standard
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_15 / Circulaire relative aux orientations sur l'application d'ententes de cession en réassurance au sous-module « risque de souscription en non-vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_14 / Circulaire relative aux orientations sur le risque de base lors de l’application des techniques d’atténuation du risque dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_13 / Circulaire relative à la solvabilité du groupe
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_12 / Orientations sur la communication d’informations et sur les informations à destination du public
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_11 / Circulaire relative au classement des fonds propres
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_10 / Circulaire relative à la communication régulière d’informations
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_09 / Circulaire relative aux fonds propres auxiliaires
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_08 / Circulaire relative au traitement des entreprises liées, y compris les participations
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_07 / Circulaire relative aux fonds cantonnés
12 avril 2016
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 février 2016 l’entreprise d’assurance de droit japonais Sompo Japan Nipponkoa Insurance Company Inc à céder les droits et obligations
09 avril 2016
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/322 de la Commission du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
06 avril 2016
Loi du 25 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d’Etat
05 avril 2016
Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises d’assurances — Appel aux candidats
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01 avril 2016
Cession par la société Bank of America National Association à la Bank of America Merrill Lynch International Limited, de sa branche d’activité belge, consistant en sa succursale belge
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01 avril 2016
Cession par la société Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ Ltd. à la Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ (Holland) N.V., de sa branche d’activité belge, consistant en sa succursale belge
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01 avril 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/467 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 - Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs
31 mars 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/428 DE LA COMMISSION du 23 mars 2016 modifiant, pour ce qui est de l'information concernant le ratio de levier, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution
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