Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Nouveautés
You are here
Home
Supervision financière
Généralités
Nouveautés
Nouveautés
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
Recherche des circulaires et communications
S'abonner à la newsletter
29 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/839 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 avril 2015 identifiant les établissements de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)
PDF
22 mai 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit britannique Financial Insurance Company Limited
08 mai 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance Servis SA à l’entreprise d’assurance AXA Belgium SA
PDF
06 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/727 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)
PDF
04 mai 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 23” relatifs à des risques situés en Belgique de l'entreprise d'assurances Cardif Vie SA
04 mai 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “Art” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Nationale Suisse Assurances SA
28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination d’un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (Monsieur Eric Dirix)
PDF
28 avril 2015
Circulaire NBB_2015_16/ Prêts-citoyen thématiques - Informations périodiques à communiquer à la BNB: Ajout d'une annexe 2
PDF
28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (Messieurs Pierre Francotte, Luc Philips, Luc Vandewalle et Alain Zenner)
PDF
28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination d’un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (Monsieur Eric Dirix)
PDF
25 avril 2015
DÉCISION (UE) 2015/656 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 février 2015
20 avril 2015
Cession d’un portefeuille de crédits par Optima Bank SA à Delta Lloyd Bank SA
PDF
15 avril 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/585 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque
PDF
01 avril 2015
La High Court britannique a autorisé le 26 février 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Homeowners Friendly Society Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
01 avril 2015
Cession des droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant des portefeuilles “Financial lnsolvency”, “Marine” et “Professional Liability” relatifs à des risques de la Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages SA
01 avril 2015
Circulaire NBB_2015_16 / Prêts-citoyen thématiques - Informations périodiques à communiquer à la BNB
31 mars 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
PDF
30 mars 2015
Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances
29 mars 2015
Circulaire NBB_2015_14/ Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre
28 mars 2015
DÉCISION (UE) 2015/530 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 février 2015
‹ précédent
…
52
53
54
55
56
57
58
59
60
…
suivant ›