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Recherche des circulaires et communications
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19 décembre 2023
Communication NBB_2023_16 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques et rapports financiers à transmettre à la Banque en 2024
13 décembre 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de NN Non-Life Insurance N.V. à Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V.
PDF
12 décembre 2023
Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE
12 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2779 de la Commission du 6 septembre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation
12 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_13 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
PDF
11 décembre 2023
La Banque nationale de Belgique confirme ses décisions antérieures concernant le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit
08 décembre 2023
La Banque nationale de Belgique accueille favorablement les résultats du Programme d’évaluation du secteur financier réalisé par le FMI
07 décembre 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering de Leke" et de l' "Onderlinge Brandverzekering van Woumen"
07 décembre 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering van Gits" et de l' “Onderlinge Brandverzekering van Werken” à “KBC Verzekeringen NV”
PDF
06 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_10 / Circulaire relative aux orientations sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière + 2 annexes
05 décembre 2023
Guide pratique pour l’obtention d’un agrément en tant qu’établissement de crédit de droit belge
PDF
05 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continue
PDF
01 décembre 2023
Loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers
21 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise
14 novembre 2023
Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit, sociétés de bourse ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
PDF
14 novembre 2023
Circulaire NBB_2023_09 / Circulaire concernant les inspections
PDF
13 novembre 2023
Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen à Vlaams Woningfonds
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27 octobre 2023
La Banque nationale met à jour son évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme appliquée au secteur financier belge
27 octobre 2023
Evaluation sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur financier belge relevant des compétences de contrôle de la Banque nationale de Belgique 2023
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13 octobre 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Quilter International Ireland dac à Utmost PanEurope dac
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