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Recherche des circulaires et communications
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28 juin 2019
Arrêté royal du 23 juin 2019 portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
PDF
28 juin 2019
La Banque nationale de Belgique fixe le taux du coussin contracyclique à 0,5 %
27 juin 2019
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)
26 juin 2019
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise en ligne de la version anglaise
21 juin 2019
EMIR Refit : modifications à l’obligation de compensation de contrats dérivés OTC et formulaire de déclaration
14 juin 2019
Protocole définissant les modalités de la coopération et des échanges d'informations entre la Banque nationale de Belgique et le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises
PDF
14 juin 2019
Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2019
12 juin 2019
Circulaire NBB_2019_12 / Obligations relatives au dossier d’information DSP2
07 juin 2019
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
05 juin 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
03 juin 2019
Financial Stability Report 2019
29 mai 2019
Banque nationale de Belgique - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
21 mai 2019
Circulaire NBB_2019_11 / Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 17 décembre 2018 sur la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)
15 mai 2019
Banque nationale de Belgique - Autorisation de la fusion entre Allianz Nederland Levensverzekering NV en Allianz Benelux SA
PDF
08 mai 2019
Circulaire NBB_2019_09 / Reporting dans le cadre de la circulaire NBB_2018_13 concernant les orientations de l’ABE relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement
PDF
06 mai 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
06 mai 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
03 mai 2019
Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
02 mai 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
02 mai 2019
Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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