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Recherche des circulaires et communications
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08 mai 2017
Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale et/ou d’échanges de collatéral
02 mai 2017
Circulaire NBB_2017_15 / Reporting sur les risques inhérents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels sont exposés les établissements financiers
29 avril 2017
DÉCISION (UE) 2017/760 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 avril 2017 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2017 (BCE/2017/11)
PDF
29 avril 2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/751 DE LA COMMISSION du 16 mars 2017 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178
28 avril 2017
La BCE fixe à 425 millions d’euros le montant total des redevances de surveillance prudentielle pour 2017
PDF
20 avril 2017
Sanction administrative suite à une infraction à la loi du 11 janvier 1993
PDF
19 avril 2017
Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 4 avril 2017 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales
19 avril 2017
Orientation (UE) 2017/697 de la Banque Centrale Européenne du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9)
PDF
18 avril 2017
Accord de coopération pour l'exercice du contrôle des entreprises assurances en Nouvelle-Calédonie (uniquement en français)
PDF
12 avril 2017
Procedures for the relocation of banks to the euro area in the context of Brexit
07 avril 2017
Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément par une entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge
07 avril 2017
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “ING Globale Habitation et Famille (GHF)” et du portefeuille “ING Auto” de l’entreprise d’assurances NN Insurance Services Belgium SA
07 avril 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 23 mars 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Markel International Insurance Company Limited à céder les droits et obligations
05 avril 2017
Arrêté royal du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse
31 mars 2017
Exchange of Letters for Cooperation in the area of banking supervision between the Financial Services Agency of Japan and the National Bank of Belgium
PDF
29 mars 2017
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2017 Q2)
27 mars 2017
Circulaire NBB_2017_12 / Circulaire relative aux entreprises locales d’assurance
27 mars 2017
Circulaire NBB_2017_11 / Circulaire relative aux entreprises d'assurance soumises à un régime particulier en raison de leur taille
27 mars 2017
Le conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale Européenne a autorisé la fusion par absorption de l’établissement de crédit de droit luxembourgeois The Bank of New York Mellon Luxembourg SA
22 mars 2017
Circulaire NBB_2017_10 / Circulaire relative aux privilèges des créanciers d'assurance, aux inventaires permanents et à l’état récapitulatif des inventaires permanents
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