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Recherche des circulaires et communications
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22 mars 2017
AR du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution
20 mars 2017
La BCE publie des lignes directrices à l’intention des banques concernant le traitement des prêts non performants
14 mars 2017
Accord entre la BNB et la Securities and Exchange Commission
06 mars 2017
Circulaire NBB_2017_09 / Orientations de l’ABE sur les corrections de la duration modifiée des titres de créance en vertu de l’article 340, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2016/09 du 4 janvier 2017)
02 mars 2017
Circulaire NBB_2017_08 / Circulaire concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
01 mars 2017
Circulaire NBB_2017_07 / Exigences en matière d'utilisation du « sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée »
PDF
28 février 2017
La supervision bancaire de la BCE conduit une analyse de sensibilité axée sur les effets des variations de taux d’intérêt
PDF
28 février 2017
New statistics on euro area insurance corporations and pensions funds
PDF
28 février 2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/309 DE LA COMMISSION du 23 février 2017
24 février 2017
Circulaire NBB_2017_06 / Cadre de tests de résistance pour le secteur des assurances
PDF
24 février 2017
Circulaire NBB_2017_05 / Attentes de la BNB concernant les exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidité à l’attention des établissements de crédit moins importants
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21 février 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par BNP Paribas Fortis SA des activités de sa succursale aux Pays-Bas BNP Paribas Fortis SA à la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas S.A.
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17 février 2017
ECB launches public consultation on draft amendments to the ECB regulation on reporting of supervisory financial information
PDF
17 février 2017
Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes
14 février 2017
ECB publishes Consolidated Banking Data for end-September 2016
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10 février 2017
Rapport 2016 - Réglementation et contrôle prudentiels
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08 février 2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/208 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2016 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
06 février 2017
Cession par la SA F. Van Lanschot Bankiers, agissant via sa succursale belge, à la SA Centrale Kredietverlening de deux portefeuilles de crédits hypothécaires pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession.
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31 janvier 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 6 décembre 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Annuity UK Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Life
30 janvier 2017
Nomination par la Banque nationale de Belgique des deux membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises visés à l’article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016
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