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Recherche des circulaires et communications
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26 janvier 2017
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Algemene Levensherverzekering Maatschappij NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
19 janvier 2017
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 21 juin 2016 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Aegon Schadeverzekering NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit belge Allianz
17 janvier 2017
L’autorité prudentielle danoise a autorisé le 3 novembre 2016 l’entreprise d’assurance de droit danois Tryg Garantiforsikring A/S à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
14 janvier 2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/72 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2016 complétant le règlement (UE) no 575/2013
03 janvier 2017
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille protection juridique (branche 17)
30 décembre 2016
Arrêté royal du 22 décembre 2016 portant exécution de l’article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
27 décembre 2016
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2017 Q1)
23 décembre 2016
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 13 décembre 2016 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2016/44)
PDF
22 décembre 2016
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances concernant les branches 8 (Incendie et éléments naturels) et 9 (Autres dommages aux biens) de l’entreprise d’assurances Koninklijke Sint-Donatusgilde Nazareth
22 décembre 2016
Circulaire NBB_2016_46 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution dues par les entreprises non-assujetties au Fonds de résolution unique
PDF
16 décembre 2016
La BCE lance une consultation publique sur le guide relatif à l’évaluation du caractère significatif des modifications apportées aux modèles de risque de crédit de contrepartie
15 décembre 2016
Test de résistance 2016 de l’EIOPA pour les assurances
15 décembre 2016
La supervision bancaire de la BCE publie ses priorités prudentielles pour 2017
15 décembre 2016
La supervision bancaire de la BCE publie les résultats du SREP 2016 ainsi que des recommandations relatives aux dividendes et aux rémunérations variables pour 2017
15 décembre 2016
Consultation sur les projets de textes de transposition de la Directive 2014/65/UE (MiFID II)
13 décembre 2016
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises
09 décembre 2016
Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un système centralisé de prêts d’instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l’AR/CIR 92
06 décembre 2016
L’autorité prudentielle française a autorisé l’entreprise d’assurance de droit français Family Protect SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit belge AXA Belgium SA
PDF
06 décembre 2016
Lettre horizontale : application du régime de sanctions financières (Lutte contre le financement du terrorisme)
PDF
02 décembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2070 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2016
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