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Recherche des circulaires et communications
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31 août 2016
Cession par ARCES NV à AXA Belgium SA des droits et obligations afférents aux garanties relevant de la branche 17 (Protection juridique) que ARCES SA détient dans les polices d’assurance
30 août 2016
Minnelijke schikking voorgesteld door het directiecomité van de NBB en aanvaard door BANK X (disponible en néerlandais seulement)
PDF
30 août 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1434 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2015 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
23 août 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1401 DE LA COMMISSION du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
23 août 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1400 DE LA COMMISSION du 10 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
18 août 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1376 DE LA COMMISSION du 8 août 2016
11 août 2016
Loi du 3 août 2016 instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l’impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière
PDF
29 juillet 2016
Tests de résistance 2016
19 juillet 2016
Communication NBB_2016_36 / dossier d’application pour l’utilisation des modèles internes
19 juillet 2016
Communication NBB_2016_35 / la procédure de ‘pre-application’ pour l’utilisation des modèles internes
18 juillet 2016
Communication NBB_2016_34/ Plans de redressement – Obligations en matière d’actifs grevés
15 juillet 2016
Circulaire NBB_2016_33 / Circulaire concernant les options dont disposent les autorités de contrôle nationales dans le cadre du reporting Solvabilité II
PDF
12 juillet 2016
LA BCE PUBLIE UN GUIDE CONCERNANT L’EVALUATION DE L’ELIGIBILITE DES SYSTEMES DE PROTECTION INSTITUTIONNELS
PDF
12 juillet 2016
Circulaire NBB_2016_32 / Avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
05 juillet 2016
Circulaire NBB_2016_31: Attentes prudentielles de la Banque nationale de Belgique en matière de système de gouvernance pour le secteur de l’assurance et de la réassurance
28 juin 2016
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2016 Q3)
24 juin 2016
Solvabilité II – Publication de circulaires transposant en législation belge les guidelines de l’EIOPA
PDF
21 juin 2016
Governance and risk appetite frameworks of euro area banks need to be strengthened, ECB report finds
PDF
17 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/962 de la Commission du 16 juin 2016 définissant des normes techniques d'exécution
16 juin 2016
Financial Stability Report 2016
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