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10 novembre 2021

Circulaire NBB_2021_25 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la surveillance du seuil et d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la
02 novembre 2021

Communication NBB_2021_23 / Secteur de l'assurance et de la réassurance - rapports périodiques à transmettre via la plateforme eCorporate en 2022
27 octobre 2021

Circulaire NBB_2021_22 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 1er juillet 2020 sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 PDF
26 octobre 2021

Circulaire NBB_2021_21 / Orientations de l'ABE sur la notification des incidents majeursPDF
19 octobre 2021

Avis concernant l’adaptation en fonction de l’inflation des montants prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)PDF
14 octobre 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d’Accelerant Insurance Limited à Accelerant Insurance Europe SAPDF
05 octobre 2021

Circulaire NBB_2021_20 / Circulaire relative aux modalités d’application de l’article 36bis de l’arrêté royal du 23 septembre 1992
05 octobre 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de American Security Life Insurance Company Ltd. à YOUPLUS Assurance AGPDF
04 octobre 2021

Décision d’exécution (UE) 2021/1753 de la Commission du 1er octobre 2021
30 septembre 2021

La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres des établissements financiers à 0%
28 septembre 2021

La Banque nationale prône une politique prudente en matière de dividendes après le 30 septembre
28 septembre 2021

Banque nationale de Belgique / Cession d’un portefeuille de Baloise Belgium SA à Europese Maatschappij voor Schaderegeling en Expertise SAPDF
22 septembre 2021

Questions et réponses concernant les nouvelles règles hypothécaires
17 septembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1527 de la Commission du 31 mai 2021 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
16 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1486 de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2021 portant adoption de règles internes concernant les limitations des droits des personnes concernées en lien avec les missions de la Banque centrale européenne
08 septembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1456 de la Commission du 2 juin 2021 complétant le règlement (UE) no 648/2012
07 septembre 2021

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectifPDF
07 septembre 2021

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Yarden Uitvaartverzekeringen N.V. à Dela Natura- en levensverzekeringen N.V.PDF
07 septembre 2021

La BNB souhaite que les exigences de fonds propres des banques européennes soient conformes à Bâle III
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1443 de la Banque centrale européenne du 26 août 2021 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant des modèles internes et des décisions concernant la prorogation de délais (BCE/2021/40)PDF