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22 mai 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belgePDF
16 mai 2023

Communication NBB_2023_05 / Communication concernant les nouvelles normes de reporting EMIR
05 mai 2023

Règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
19 avril 2023

Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
12 avril 2023

Communication NBB_2023_04 / Diversité - Analyses comparatives EBA et BNB et attentes prudentielles
11 avril 2023

Circulaire NBB_2023_03 / Circulaire relative au « run-off » et l’atténuation des risquesPDF
31 mars 2023

Règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organi
31 mars 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belgePDF
30 mars 2023

La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit à 0 %
28 mars 2023

Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
27 mars 2023

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises financières — Appel aux candidats
22 mars 2023

Contrôle de l’actionnariat - Nouveau formulaire « dirigeant effectif d’un actionnaire qualifié »
03 mars 2023

Rapport 2022 - Réglementation et contrôle prudentiels
22 février 2023

Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Creafin à Centrale KredietverleningPDF
15 février 2023

Nouveaux formulaires Fit & Proper
10 février 2023

Règlement d’exécution (UE) 2023/266 de la Commission du 9 février 2023
09 février 2023

Communication NBB_2023_02 - Attentes relatives aux risques liés au climat et à l’environnement
06 février 2023

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de USAA Ltd à USAA S.A.PDF
06 février 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession d'activités entre établissements de créditPDF
01 février 2023

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma International Insurance dacPDF