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Recherche des circulaires et communications
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05 décembre 2018
Mise en œuvre de la méthodologie harmonisée de surveillance et d’évaluation prudentielle des établissements moins importants
30 novembre 2018
Liste annuelle des établissements d’importance systémique belges
29 novembre 2018
Nouvelles recommandations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT)
28 novembre 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
26 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018
26 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution
23 novembre 2018
Autorisation de cession, avec effet le 1er janvier 2019, de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
PDF
19 novembre 2018
Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse
16 novembre 2018
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
13 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
13 novembre 2018
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
07 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission du 23 octobre 2018
02 novembre 2018
Résultats des tests de résistance 2018 : les banques belges KBC et Belfius démontrent une amélioration constante
30 octobre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1620 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61
25 octobre 2018
Circulaire NBB_2018_27 / Reporting prêts hypothécaires entreprises d’assurance
25 octobre 2018
Mise à jour de l’étude de la BNB et de la FSMA sur l’asset management et le shadow banking en Belgique
23 octobre 2018
Circulaire NBB_2018_28 / Orientations de l’ABE du 26 septembre 2017 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11)
17 octobre 2018
Publication de la désignation d'un administrateur provisoire (article 585 juncto article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)
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16 octobre 2018
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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15 octobre 2018
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
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