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Recherche des circulaires et communications
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17 octobre 2017
Formulaire nouvelle nomination
16 octobre 2017
Notification d’une cession de contrats de l’entreprise d’assurance de droit suédois ERV Försäfringsaktiebolag à l’entreprise d’assurance de droit danois Europaeiske Rejseforsikrings A/S
PDF
13 octobre 2017
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35
12 octobre 2017
Circulaire NBB_2017_27/ Circulaire relative aux attentes de la Banque en matière de qualité des données prudentielles et financières communiquées
12 octobre 2017
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurances de la succursale anglaise de l'entreprise d'assurance AG Insurance SA à l'entreprise d'assurances Bothnia International Insurance Company Ltd (Finlande)
PDF
10 octobre 2017
Circulaire NBB_2017_26 : Orientations de l’ABE du 12 mai 2017 sur les pratiques de gestion du risque de crédit des établissements de crédit et la comptabilisation des pertes sur créances attendues
09 octobre 2017
ECB finds interest rate risk is well managed in most European banks
PDF
06 octobre 2017
DÉCISION (UE) 2017/1793 DU CONSEIL du 15 septembre 2017 modifiant la décision (UE) 2017/1792
06 octobre 2017
DÉCISION (UE) 2017/1792 DU CONSEIL du 29 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
06 octobre 2017
ACCORD BILATÉRAL entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
PDF
06 octobre 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Phoenix Life Limited
PDF
04 octobre 2017
La BCE renforce ses lignes directrices à l’intention des banques en matière de prêts non performants
PDF
02 octobre 2017
Circulaire NBB_2017_25 / Orientations relatives à la publication d'informations (Pilier III, CRD IV)
29 septembre 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 30 août 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Scottish Equitable Plc à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
28 septembre 2017
Communiqué de presse - Central banks propose strategy to improve the security of wholesale payments
28 septembre 2017
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2017 Q4)
22 septembre 2017
Communication NBB_2017_22 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants
22 septembre 2017
Circulaire NBB_2017_23 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
21 septembre 2017
La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech
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18 septembre 2017
Circulaire NBB_2017_28 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution
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