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Recherche des circulaires et communications
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04 mai 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 23” relatifs à des risques situés en Belgique de l'entreprise d'assurances Cardif Vie SA
04 mai 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “Art” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Nationale Suisse Assurances SA
28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination d’un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (Monsieur Eric Dirix)
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28 avril 2015
Circulaire NBB_2015_16/ Prêts-citoyen thématiques - Informations périodiques à communiquer à la BNB: Ajout d'une annexe 2
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28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (Messieurs Pierre Francotte, Luc Philips, Luc Vandewalle et Alain Zenner)
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28 avril 2015
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination d’un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (Monsieur Eric Dirix)
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25 avril 2015
DÉCISION (UE) 2015/656 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 février 2015
20 avril 2015
Cession d’un portefeuille de crédits par Optima Bank SA à Delta Lloyd Bank SA
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15 avril 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/585 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque
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01 avril 2015
La High Court britannique a autorisé le 26 février 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Homeowners Friendly Society Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
01 avril 2015
Cession des droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant des portefeuilles “Financial lnsolvency”, “Marine” et “Professional Liability” relatifs à des risques de la Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages SA
01 avril 2015
Circulaire NBB_2015_16 / Prêts-citoyen thématiques - Informations périodiques à communiquer à la BNB
31 mars 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
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30 mars 2015
Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances
29 mars 2015
Circulaire NBB_2015_14/ Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre
28 mars 2015
DÉCISION (UE) 2015/530 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 février 2015
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/498 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédure d'approbation par les autorités de contrôle de l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise (USP)
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/499 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/500 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur
24 mars 2015
Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694
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