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13 septembre 1984
Dépôts d’épargne (interprétation des dispositions de l’AR du 29.12.83)
PDF
24 février 1984
Dépôts d’épargne (AR du 29.12.83)
PDF
20 octobre 1982
Transfert de revenus
PDF
25 mars 1982
Opérations monétaires et de change (document du Comité de Bâle)
PDF
12 avril 1979
Règlement n° 5 fixant les modalités générales pour l'application de l'article 17 de la loi du 9 juillet 1975 et les modalités particulières pour le blocage des valeurs mobilières susceptibles de dépôt
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