Gestion de crise
L'objectif principal du cadre européen de redressement et de résolution des défaillances bancaires est de permettre de gérer la défaillance des établissements de crédit de toute catégorie et de toute taille, et tout particulièrement des établissements d'importance systémique, sans que cela compromette la stabilité du système financier, et sans que le coût en incombe au contribuable.
Redressement et résolution
Le cadre européen comprend:
- des mesures préparatoires et préventives, telles que l'obligation faite aux établissements et aux autorités de préparer des plans de redressement (c'est-à-dire de prévoir l'éventualité où une banque serait confrontée à de graves difficultés) et de résolution pour parer à des difficultés financières ou à une situation de faillite;
- des pouvoirs d'intervention précoce destinés à remédier aux problèmes avant qu'ils ne deviennent graves, tels que la compétence accordée aux autorités de surveillance d'imposer le remplacement d'instances de direction ou d'exiger d'un établissement qu'il mette en œuvre un plan de redressement ou cède des activités ou des lignes d'activités qui représentent un risque excessif pour sa solidité financière;
- des instruments de résolution des défaillances, en l’occurrence trois instruments de transfert afin de transférer tout ou partie de l'établissement ou de ses activités à un acquéreur, un établissement-relais ou un véhicule de gestion des actifs ainsi que l'instrument de renforcement interne ou bail-in.
Collège de résolution
Le Collège de résolution, organe de la Banque, est désigné comme autorité de résolution nationale habilitée à appliquer les instruments de résolution et à exercer les pouvoirs de résolution vis-à-vis des établissements de crédit conformément à la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.