Oversight des infrastructures de marché financier, autres infrastructures et fournisseurs de services
L'oversight des systèmes de paiement, de compensation et de règlement de titres est une activité dévolue aux banques centrales qui s'inscrit dans le cadre de la promotion de la stabilité financière. Il consiste à veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement, de compensation et de règlement de titres et à s'assurer de leur efficacité et de leur solidité.
L'oversight recouvre en fait une double activité: il s'agit premièrement d'élaborer des normes (principes, critères minima, codes de bonne conduite, ...) applicables aux systèmes de paiement et de règlement et, ensuite de s'assurer que les systèmes visés répondent en pratique à ces normes.
Les infrastructures de marché financier, autres infrastructures de marché et fournisseurs de services soumis à l'oversight de la Banque sont les suivants:
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Systèmes de paiement, schémas, arrangements et instruments de paiement électronique et processeurs d'opérations de paiement : TARGET2, Centre for Clearing and Exchange (CEC/UCV), CLS, Bancontact, MasterCard Europe, Maestro, Mastercard Clearing Management System, Worldline SA/NV, equensWorldline SE.
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Systèmes de compensation et de règlement de titres : des contreparties centrales (CCPs), des dépositaires centraux de titres (CSDs) (NBB-SSS, Euroclear Belgium) et le CSD international (ICSD) Euroclear Bank.
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Autre infrastructures de marché et fournisseurs de services : TARGET2-Securities, SWIFT.
Pour les infrastructures de marchés financiers et les fournisseurs de services établis en Belgique qui revêtent une importance systémique dans d’autres juridictions, la Banque a mis en place une coopération formelle avec d’autres autorités.
Le rôle de la Banque dans l’oversight des infrastructures de marché financier, autres infrastructures et fournisseurs de services
Financial Market and Payment Services Report - The Bank’s role in oversight and prudential supervision of financial market infrastructures, custodians, payment service providers and critical service providers