Coopération nationale
Cadre légal et réglementaire
- Loi anti-blanchiment : 120/2, 120/3 et 121 à 121/2
Autres documents de référence
- Orientations de l’ABE du 16 décembre 2021 sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE
- Protocole de collaboration du 17 juin 2021 relatif à la plateforme de partenariat public-privé contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AML-platform »)
- Protocole général du 14 mars 2013 relatif à la collaboration entre la BNB et la FSMA en vue d’assurer la coordination du contrôle des établissements sous leur contrôle respectif
- Protocole du 17 septembre 2019 définissant les modalités de la coopération et des échanges d’informations entre la BNB et la CTIF