La BNB vous informe qu’une nouvelle mise à jour du site LBC/FT vient d’être réalisée, afin d’y rappeler et préciser les attentes de la BNB relatives :

• aux vérifications, communications et documentations des institutions financières lors de la désignation du haut dirigeant responsable de la LBC/FTP et de l’AMLCO, et relatives aux attentes de la BNB concernant les connaissances linguistiques de l’AMLCO et les mesures attendues des institutions financières en cas de vacance (voy. la page « Gouvernance»)
   
• à l’approche dans les contacts avec le client vis-à-vis duquel une transaction atypique est détectée, afin d’assurer en tout temps le respect scrupuleux de l’interdiction énoncée à l’article 55 de la loi du 18 septembre 2017 de révéler qu’une analyse pour BC/FT est en cours ou susceptible de l’être (voy. la page « Interdiction de divulgation»)
   
• à l’obligation de filtrage des contreparties aux opérations domestiques aux fins de l’application des dispositions contraignantes relatives aux embargos financiers, à la prise en compte par la BNB de la participation d’une institution financière au Domestic Sanction Screening System mis en place par des institutions financières, et à l’approche de la BNB en cas de défaut de filtrage des opérations domestiques (voy. la page « Embargos financiers et gel des avoirs»)
   
• à la soumission des réponses au questionnaire périodique (circulaire NBB_2024_05) et à la date limite pour la communication de la copie du rapport annuel d’activité de l’AMLCO, coïncidant en 2024 avec celle du questionnaire périodique, i.e., 15 juillet 2024 (voy. la page « Reporting des institutions financières».

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site LBC/FT, qui contient notamment un aperçu des modifications apportées à ses versions successives. Le site LBC/FT a pour objectifs de rassembler l’ensemble des textes légaux et réglementaires en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de préciser les commentaires et recommandations de la BNB en la matière.