La plupart des sociétés belges dont la responsabilité des actionnaires ou associés est limitée à leur apport, ainsi que certaines autres sociétés, sont tenues de déposer annuellement leurs comptes annuels et/ou leurs comptes consolidés.

Les petites et grandes associations et fondations tenues de tenir une comptabilité en partie double doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique.

Les mutualités et les unions nationales de mutualités soumises à la loi du 29 janvier 2022 doivent établir leurs comptes annuels conformément au modèle fixé par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Les personnes morales étrangères suivantes sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique :

• les sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique ;
• les associations et fondations étrangères ayant une succursale en Belgique.
• les sociétés immigrantes

Les comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts (fonds d'investissement) peuvent être déposés en annexe aux comptes annuels de la société de gestion belge.